conditions générales de vente
Exposé
La société Prestige Mix est spécialisée dans le design musical, elle assume, à
l'occasion d’un événement au nom et pour Ie compte du client, les prestations dont
l'exécution lui sont confiées.
Le client a décidé d'avoir recours aux services de la société pour la réalisation d’une
ambiance musicale mixée sur vinyles
Obligations de la société
La société, dans Ie cadre du mandat qui lui a été confié et dans Ie respect du
budget ci avant défini, devra au nom et pour Ie compte du client :
• Assumer Ie contrôle de I'exécution de sa prestation jusqu'a réalisation ou
achèvement.
• La mission de la société ne prendra fin qu'après achèvement de sa
prestation.
• la société ne sera en aucun cas responsable de la défaillance technique ou
artistique d'un prestataire même s'il a été présenté par elle.
• Seules les prestations réalisées par la société font l'objet d'une obligation de
résultat.
obligations et engagement du client :
Le client s'oblige à répondre dans les meilleurs délais à toutes sollicitations de la
société.
Le client autorise par ailleurs la société à utiliser librement et gratuitement les
photos et vidéos de leur événement et ce, sur une période de 5 ans.
conditions financières :
la société percevra, en rémunération de sa prestation, correspondant à :
- l'installation de son matériel de sonorisation.
-L'assurance technique de la bonne diffusion du programme musical.
- le mixe musical pendant le temps défini au préalable par le client.
Le client s'engage à verser une somme de 30% dans le mois qui
suit la signature du contrat.
Le reste de la somme sera exigible au maximum 7 jours avant la prestation, et encaissée après l'événement.
Une facture sera remise au client à l'issue de ce dernier règlement.
En ce qui concerne les autres prestations, le client signera directement le contrat et/
ou devis qui seront établis par les prestataires intéressés. Il réglera les factures
directement auprès de ces prestataires.
Dépassements horaires
Par la présente, le client s'informe que toute heure entamée de plus de 20 min
supplémentaire lui sera facturée une heure supplémentaire, sur la base de : 120 euros / heure.
Annulation ou report de l'événement :
En cas d'annulation ou de report de la date de l'événement, la société devra être
avisée par le client sans délai et par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'annulation, les sommes versées par le client resteront acquises à la
société au titre de dédommagement.
Le report de la date de l'événement n'aura pas d'incidence sur les accords,
chacune des parties demeurant tenues au respect de ses engagements.
Délai de rétractation
A compter de la date de signature du contrat de mandat, le client dispose
d'un délai de rétractation d'une durée de 7 jours. Pendant ce délai, le client peut
résilier le présent contrat.
Les sommes versées en tant qu'acompte ne seront pas encaissées avant la fin de
ce délai et seront retournées intégralement en cas de rétractation de la part du
client dans ce délai de 7 jours.
La notification de rétractation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de
réception, la date de réception du recommandé par la société faisant foi.
Designer musical pour événements
PRESTIGE MIX
Tous droits réservés © 2009 Prestige Mix